SECTION 2 EXIGENCES RELATIVES À LA CONSTRUCTION DES EMPRISES DE PASSAGE

A. Permis et procédures de droit de passage

8. Bouche d'incendie

Exigences en matière de permis pour l'installation/le déplacement d'une borne d'incendie :

a) 4 copies du plan de construction comprenant les dimensions du droit de passage identifiant les limites de propriété, signées et scellées par l'ingénieur responsable.

b) Le demandeur doit installer un ensemble de borne d’incendie de type « American Darling » approuvé par la Ville, modèle numéro B84B-5, avec des filetages de 5-1/4″.