Exigences relatives aux entreprises à domicile 

Documents requis :

Til suit les codes peuvent appliquer:

  • Code professionnel : 95000619 – Entreprise à domicile
  • Autres codes basés sur la profession (c.-à-d. architecte ou bureau) 

Remarques :

  • En plus de la à domicile exigences commerciales, l'autre codes peut nécessiter supplémentaire documents, comme une caution, une assurance, une licence d’État, etc.
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