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Politiques et procédures relatives aux achats

Vous trouverez ci-dessous la liste des résolutions et ordonnances applicables aux appels d'offres et aux fournisseurs. Les fournisseurs sont tenus de se conformer à toutes les ordonnances municipales applicables.

Vous trouverez ci-dessous une liste des programmes de partenariat pour les initiatives de logement de l’État (SHIP) applicables aux appels d’offres liés aux marchés publics.

Informations Complémentaires

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