Congé de deuil

Le congé de deuil concerne un décès dans la famille immédiate et est accordé comme suit :

• Employés non classifiés : Jusqu’à cinq (5) jours de congé de deuil rémunérés en cas de décès d’un membre de la famille immédiate. Par famille immédiate, on entend le conjoint, le partenaire enregistré, les enfants, les beaux-enfants, les enfants adoptés, la mère, le père, la sœur, le frère, la demi-sœur, le demi-frère, la grand-mère, le grand-père, les petits-enfants, la belle-mère, le beau-père, la belle-sœur, le beau-frère et toute personne de la famille élargie dont les liens seraient normalement considérés comme ceux de la famille immédiate et qui vit sous le même toit (un justificatif peut être exigé). Jusqu’à deux (2) jours sont accordés en cas de décès de tout autre parent non considéré comme membre de la famille immédiate. Un congé supplémentaire peut être accordé par écrit par le chef de service et imputé aux congés de maladie ou aux congés payés acquis de l’employé. Le responsable de la paie de l’employé doit utiliser le code de motif L060 (description du code : Deuil) lorsque l’employé choisit d’utiliser ses congés de maladie ou ses congés payés acquis. Tout congé de deuil doit être pris au plus tard 180 jours après le décès du membre de la famille.
• Employés classifiés : Veuillez consulter la politique relative au congé de deuil prévue par la convention collective de l’employé. Deuil - Tableau d'information syndicale